J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités Jardins

NOR : SOCU0511555A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités Jardins, dont le siège social se situe 18, rue de Guyenne, Blagnac (Haute-Garonne), pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées est renouvelé.